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Textes officiels et rapports

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Textes officiels


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Plan "Espoir Banlieues"

Le 8 février 2008, Nicolas Sarkozy a présenté le Plan "Espoir Banlieues". L’emploi, le désenclavement et l’éducation sont les trois priorités du Plan.

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Circulaire DIV/Acsé du 19 octobre 2009 sur les conventions adultes-relais et leur renouvellement

Cette circulaire informe sur les modalités exceptionnelles de renouvellement pour la troisième fois des conventions adultes-relais.

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Circulaire du 27 juillet 2009 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France

La circulaire présente les adaptations spécifiques du schéma général de la nouvelle organisation territoriale de l'État en Île-de-France.

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Décret du 14 mai 2009 relatif aux instances de la politique de la ville

Ce décret dessine une nouvelle gouvernance de la politique de la ville.

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Circulaire du 20 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire

Suite aux engagements du Comité interministériel des villes et du développement social urbain du 20 juin 2008 et du Comité interministériel pour la jeunesse du 30 janvier 2009, le gouvernement souhaite renforcer le repérage des décrocheurs, développer les collaborations locales et soutenir les expérimentations pour prévenir le décrochage scolaire et accompagner les jeunes sortant sans diplôme du système scolaire.

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