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Textes officiels et rapports

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Avis du Conseil national des villes


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Le Conseil national des villes adopte un avis sur les agences régionales de santé

Le 18 septembre 2008 le Conseil national des villes a rendu un avis sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Quelle est l’impact de la mise en place des ARS sur la politique de la ville et plus généralement sur les politiques publiques dans les quartiers ? Le CNV fait une série de recommandations sur le sujet.

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Propositions du CNV relatives à la mise en oeuvre du DALO et à l'élaboration de la nouvelle politique de l'habitat

Le 27 août 2008, le CNV émet des propositions relatives à la mise en oeuvre du droit au logement opposable.

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Avis du Conseil National des Villes sur le "Développement économique et emploi dans la politique de la ville"

Le 10 juillet 2008, le CNV émet un avis sur le développement économique et emploi dans la politique de la ville.

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