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Textes officiels et rapports

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Avis du Conseil national des villes


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Tous les avis du Conseil national des villes

Le Conseil national des villes, créé par décret (n°88-1015) le 28 octobre 1988, au côté de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) et du Conseil interministériel des villes (CIV), est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de la politique de la ville. Le CNV est une instance de concertation et de proposition, qui a pour mission de conseiller le Gouvernement sur l’élaboration de la politique nationale des villes et du développement social urbain.

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Avis du CNV sur la mise en oeuvre des mesures du plan "Espoir Banlieues" relative à l'éducation

Pour chaque mesure du plan "Espoir Banlieues" relative à l'éducation, le groupe de travail du CNV a cherché à observer ce qui se passe très concrètement sur le terrain dans la mise en place des différentes politiques, afin de faire connaître tant les difficultés rencontrées que les initiatives réussies.

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Avis du CNV sur le rôle des médias dans l'image des quartiers de la politique de la ville

Le 10 février 2009, le CNV a adopté un avis portant sur le rôle des médias dans l'image des quartiers de la politique de la ville. Le CNV préconise un plan d'action «Media-Banlieues ».

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Avis du CNV sur l’application de la Dotation de développement urbain (DDU) en 2009

Le CNV a été saisi par le secrétariat d’Etat chargé de la Politique de la Ville pour rendre un avis sur les conditions d’application d’une dotation nouvelle, la Dotation de Développement Urbain (DDU) prévue à l’article 71 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2009.Cet avis a été adopté le 20 novembre 2008.

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Avis du Conseil national des villes sur le projet de loi "sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion"

Le 16 octobre 2008, le CNV a remis un avis sur le projet de loi "sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion". L’avis porte sur trois parties :
- une réflexion générale relative à l’esprit du projet de loi,
- une série de remarques et de propositions sur le texte actuellement connu,
- le rappel de points majeurs non pris en compte dans le texte.

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