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Textes officiels et rapports

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Rapports


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Avis du Conseil économique, social et environnemental sur les ZFU

Le 26 février 2009, l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis   sur « Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives » .

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Les 80 propositions du Conseil économique et social sur la politique de la ville

Le 8 janvier 2008, le rapport du Conseil économique et social intitulé "Réunifier et réconcilier la ville" a été présenté par son rapporteur, Gérard Le Gall. Cet avis formule 80 propositions autour du logement, de l'école, de la culture et sur l'accés à l'emploi. Il préconise par exemple, des classes moins nombreuses à l'école et souligne la nécessité d'investir massivement dans le logement.

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couverture du livre - anru

Rapport de l'ANRU : "Rénovation urbaine 2004-2008. Quels moyens pour quels résultats ?"

Le Comité d'évaluation et de suivi (CES) de l'ANRU a publié le 28 novembre 2008 son dernier rapport intitulé : "Rénovation urbaine 2004-2008. Quels moyens pour quels résultats ?", à la Documentation Française.

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Le rapport 2008 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Le rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) permet une lecture actualisée des évolutions que connaissent les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il aborde les domaines de l'emploi, de l'activié économique, des revenus des habitants, de l'habitat, de la santé, de la réussite scolaire, la sécurité...

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Rapport du Sénateur Philippe Dallier sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville (2007)

Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d’intervention de la politique de la ville,

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