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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Rapports officiels

couv_rapport_cornut - Assemblee nationale

Rapport des députés François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Rapport remis le 31 mai 2018 sur l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de trois de ses missions centrales en Seine-Saint-Denis.

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couv_rapport_borloo - Borloo

Vivre ensemble, vivre en grand. Pour une réconciliation nationale

Rapport de Jean-Louis Borloo remis au Premier ministre le 26 avril 2018.

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couv_rapport_senat_2017 - Senat

Rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard évaluant l’application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », ces deux sénatrices ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'application de cette loi.

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couv_onpv_2016 - cget

Rapport 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville

2e rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville (Onpv, ex-Onzus) avec de nombreux indicateurs sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville nouvelle génération.

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couv_rapport_pupponi - AN

Rapport sur la mise en application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapport sur l'application de la politique de la ville remis par les députés François Pupponi et Michel Sordi à l'Assemblée nationale le 20 mai 2016.

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