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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes et rapports officiels

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Rapports officiels

couv_rapport_senat_2017 - Senat

Rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard évaluant l’application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », ces deux sénatrices ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'application de cette loi.

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couv_onpv_2016 - cget

Rapport 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville

2e rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville (Onpv, ex-Onzus) avec de nombreux indicateurs sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville nouvelle génération.

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couv_rapport_pupponi - AN

Rapport sur la mise en application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Rapport sur l'application de la politique de la ville remis par les députés François Pupponi et Michel Sordi à l'Assemblée nationale le 20 mai 2016.

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couv_rapport_onpv - Cget

Rapport 2015 de l'Observatoire national de la politique de la ville

Premier rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville centré sur les nouveaux territoires prioritaires.

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couv_Onzus_2014 - Onzus

Rapport 2014 de l'Observatoire national des ZUS

Dernier Rapport de l'Onzus car l'année prochaine, l'outil d'observation sera l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) et ses études ne porteront plus sur les 751 ZUS mais sur les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville de métropole et d'outre-mer.

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