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Intercommunalité et coopération entre les territoires - 69 p. à télécharger

Sommaire

La décentralisation
- Rappel historique
- Le principe de libre administration
- Les transferts de compétences
- Vers une nouvelle étape de la décentralisation

L'évolution de l'intercommunalité
- Bref historique de l'intercommunalité
- La montée rapide de l'intercommunalité à fiscalité propre
- Les compétences des communautés
- La procédure de création des communautés
- Le régime fiscal des nouvelles communautés
- La taxe professionnelle unique
- La dotation d'intercommunalité
- La population de la dotation globale de fonctionnement
- L'intégration fiscale
- Rappel de la composition du coefficient d'intégration fiscale
- Le potentiel fiscal
- L'écart relatif de potentiel fiscal
- L'évaluation de la dotation d'intercommunalité

La politique de la ville
Bref historique de la politique de la ville

La politique des pays et des agglomérations
- Les principales étapes de l'histoire du pays
- Les pays de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire
- La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
- La procédure de reconnaissance des pays et des agglomérations
- L'élaboration du projet d'agglomération
- Comment organiser l'articulation des territoires ?
- L'auto-évaluation d'une démarche de projet de territoire

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Les shémas de cohérence territoriale

La loi relative à la démocratie de proximité (20 février 2002)

Les projets territoriaux de l'État

Questions soulevées par la mise en oeuvre de la politique de la ville

Bibliographie
Sites internet
Sigles utilisés

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