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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Rénovation urbaine et cohésion sociale

En 2005, la politique de la ville est encadrée par deux lois : la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1^er août 2003 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les villes de Seine-Saint-Denis s’inscrivent dans ces nouvelles orientations tout en poursuivant les actions engagées dans leur contrat de ville.

Rénovation urbaine

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1^er août 2003 est consacrée à la rénovation urbaine, au développement économique des quartiers prioritaires et à la procédure de rétablissement personnel. Elle prévoit en outre la création de l’observatoire national des Zones urbaines sensibles (ZUS) qui devra se décliner au niveau local. Elle crée :

1- Un programme national de rénovation urbaine

La loi programme 30 milliards d’euros d’investissement sur la période 2004-2008 pour restructurer les ZUS et, à titre exceptionnel, les quartiers présentant les mêmes caractéristiques. Elle prévoit 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations et 200 000 démolitions.

En Seine-Saint-Denis, de nombreuses villes élaborent des projets de rénovation urbaine pour leurs quartiers. Certaines d’entre-elles ont signés leur convention de rénovation urbaine avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), d’autres ont déposé leur projet ou sont dans des phases plus ou moins avancées de négociation.

Tableau des PRU
Les PRU signés	Les PRU en projet (janvier 2009)
Aubervilliers, Quartiers Nord (Les Etangs), Villette-Quatre Chemins, Maladrerie Émile Dubois, Cristino Garcia Landy (en commun avec Saint-Denis) Aulnay-sous-Bois, Quartiers Nord (Les Étangs, Les Merisiers et la Rose des Vents) Bagnolet, Les Malassis, La Noue Bobigny, Pont de Pierre, Étoile, Grémillon, Karl Marx – Paul Éluard, Grand Quadrilatère Bondy, Quartiers Nord, Cité Delattre de Tassigny Clichy-sous-Bois, Bas Clichy, Plateau du Grand Ensemble Drancy, Auffret, La Muette, Cité du Nord, Pierre Sémard La Courneuve, Les 4000, centre-ville Le Blanc-Mesnil, Quartiers Nord Épinay-sur-Seine, Centre ville, La Source-Les Presles, Orgemont, 77 avenue d'Enghien Montfermeil, Plateau du Grand Ensemble Montreuil-sous-Bois, Bel-Air Grands Pêchers Neuilly-sur-Marne, Les Fauvettes Noisy-le-Sec, Le Londeau Pantin, Courtillières, Villette, Quatre chemins Pierrefitte-sur-Seine, Langevin-Lavoisier, Les Poètes Romainville, cité Marcel-Cachin Rosny-sous-Bois, Cité Jean Mermoz Sevran, Rougemont Stains, Moulin-Neuf, Clos Saint-Lazare, Cité Jardin, Allende Saint-Denis, Franc-Moisin, Floréal Saussaie Courtille, Cristino Garcia Landy (en commun avec Aubervilliers) Villepinte, Fontaine Mallet, Prévert Villetaneuse, Université Allende, Grandcoing	Aubervilliers, Quartiers Nord Le Blanc-Mesnil, Quartiers Sud Gagny, Allée des Peupliers Le Pré-Saint-Gervais, Cité Jardin Les Lilas, Bruyères et Sentes Montreuil-sous-Bois, La Noue Noisy-le-Grand, Pavé Neuf, Mont d’Est, Champy - Hauts Bâtons, Butte Verte Saint-Denis, Double Couronne Guynemer, Joliot-Curie, Pierre Sémard Sevran, Beaudottes, Montceleux/Pont-Blanc, Villemomble, Les Marnaudes

2- Des zones franches urbaines

En France, 15 nouvelles ZFU s’ajoutent aux 85 ZFU créées depuis 1996.
En Seine-Saint-Denis, 2 nouvelles ZFU sont créées depuis août 2006.
Populations dans les ZFU de Seine-Saint-Denis en 2006

Tableau des ZFU
Première ZFU (1996)	Nouvelles ZFU depuis mars 2004
Clichy-sous-Bois/Monfermeil, Grand Ensemble Bondy, Quartier Nord	Aulnay-sous-Bois, Quartiers Nord (Les Étangs, Les Merisiers et la Rose des vents) Épinay-sur-Seine, Orgemont La Courneuve, Les 4 000 Le Blanc-Mesnil, Quartiers Nord (Grand Ensemble des Tilleuls, Cité 212, Cité Floréal, Aviation, Pont Yblon) Sevran, Les Beaudottes Stains, Clos Saint-Lazare, Allende Et en 2006 Drancy/Bobigny/Aubervilliers/Pantin, Étoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtillières Neuilly-sur-Marne, Les Fauvettes

Cohésion sociale

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 repose sur trois piliers : l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Elle est dotée de 12,8 milliards d’euros pour la période 2005-2009. Elle prévoit la réforme du service public de l’emploi, la création d’internat de réussite éducative, de l’agence national de l’accueil des étrangers et des migrations, la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration, mais aussi la mise en place d’équipes de réussite éducative et de maisons de l’emploi sur tout le territoire.

1- Les équipes de réussite éducative

Elles mènent des actions d’accompagnement au profit des élèves du premier et du second degré et de leurs familles, dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire. Elles s’adressent prioritairement aux enfants résidant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
Plusieurs villes du département ont mis en place des équipes de réussite éducative :

Aubervilliers
Bagnolet
Bondy
Aulnay-sous-Bois
Clichy-sous-Bois
Épinay-sur-Seine
Drancy
La Courneuve
L’Île-Saint-Denis
Montfermeil
Montreuil-sous-Bois
Neuilly-sur-Marne
Pantin
Pierrefitte-sur-Seine
Romainville
Rosny-sous-Bois
Saint-Denis
Stains
Tremblay-en-France
Villetaneuse

2- Les maisons de l’emploi

Elles regroupent en un même lieu tous les pôles d’aide à la recherche d’emploi (ANPE, Unedic, missions locales…). La loi prévoit la création de 300 maisons de l’emploi d’ici 2006.
En Seine-Saint-Denis, trois maisons de l'emploi ont été labellisées :