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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Politique de la ville aujourd'hui

2014 : La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale

La Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale présentée par François Lamy, ministre délégué à la Ville, est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Elle met en œuvre la réforme du cadre de la politique de la ville et inscrit, pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir du critère unique de concentration urbaine de pauvreté, en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.

Carte des contrats de ville en Seine-Saint-Denis
Source Cget - SHPV/DAD/CG93 - 2015

Le contrat de ville est le document unique pour l’urbain, le social et l’économique. Il est structuré autour de trois piliers :

  • cohésion sociale
  • cadre de vie et renouvellement urbain
  • développement économique et emploi

Au 30 novembre 2015, 397 contrats de ville ont été signés sur les 437 prévus.


Le décret n°2014-767 du 3 juillet détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que caractérisés dans la loi du 21 février 2014. À ce titre, il définit les notions de « quartier », de « territoire urbain » ainsi que celle de « critère de revenu des habitants ».
Ont été retenus : un critère unique (la pauvreté au regard du revenu médian) et un zonage uniquequi remplace désormais les nombreux zonages et dispositifs (Zus, Cucs, ZRU, ZFU...).

La population des 1 514 quartiers de la politique de la ville représente plus de 5 millions d’habitants en métropole et Outre-Mer. 438 millions d’euros sont consacrés à la politique de la ville dans le budget de l’État en 2016 (+ 4 % par rapport en 2015, hors compensation d’exonérations sociales ZFU).

En Seine-Saint-Denis, plus de 600 000 habitants sont concernés par la politique de la ville.

En 2015, la dotation pour le département s’élève à 22 millions d’euros (soit une moyenne par habitant de peu plus de 34 euros - la moyenne nationale est de 36,7 euros par habitant) et désormais les crédits de la politique de la ville et des Pre sont fongibles.

En Seine-Saint-Denis, 63 quartiers prioritaires de la politique de la ville dans 32 communes (dont une nouvelle Le Bourget)
Décret n°2015-1138 du 16 septembre 2015 (voir la rubrique Textes et rapports officiels)

Aubervilliers, Bobigny, Pantin (1) : Les Courtillières-Pont-de-Pierre
Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis (1) : Franc Moisin-Cosmonautes-Christino Garcia-Landy
Aulnay-sous-Bois, Sevran (1) : Les Beaudottes
Bagnolet (1) : La Capsulerie
Bagnolet, Montreuil (1) : Le Plateau-Malassis-La Noue
Clichy-sous-Bois/Montfermeil (1) : Haut Clichy-Centre ville-Bosquets-Lucien Noël
Bobigny, Drancy (2) : La Muette-Village Parisien ; Salengro-Gaston Roulaud-Centre ville
Bondy (1) : Blanqui
Bondy, Bobigny, Le Blanc-Mesnil, Noisy-le-Sec (1) : Abreuvoir-Bondy Nord-Bondy Centre-Pont de Bondy-La Sablière-Secteur Sud
Bondy, Villemomble (1) : Marnaudes-Fosse aux Bergers-La Sablière
Drancy (1) : Quartier Avenir Parisien
Drancy, Le Blanc-Mesnil (1) : Économie-Les Oiseaux
Dugny (1): Thorez-Larivière-Langevin-Moulin-Allende
Dugny, Le Blanc-Mesnil (1) : secteur Nord Pont-Yblon
Épinay-sur-Seine (3) : Centre Ville ; Orgemont ; La Source-Les Presles
Gagny (2) : Jean Moulin-Jean Bouin ; Les Peupliers
L’île Saint-Denis (3) : Paul-Cachin ; Thorez-Géraux ; Méchin-Bocage
Le Bourget (2) : Secteur Gare-Aviatic ; Saint-Nicolas-Guynemer-Gai logis
Le Pré-Saint-Gervais, Pantin (1) : Sept Arpents-Stalingrad
Montreuil (3) : Branly-Boissière ; Bel Air-Grands Pêchers-Ruffins-Le Morillon ; Jean Moulin-Espoir
Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville (1) : Trois Communes-Fabien
Neuilly-sur-Marne (1) : Val Coteau
Noisy-le-Grand (3) : Mont d’Est-Palacio ; Pavé Neuf ; Champy-Hauts Bâtons
Noisy-le-Sec (3) : Béthisy ; Le Londeau ; La Boissière
Pantin (1) : Quatre Chemins
Pierrefitte-sur-Seine (1) : Joncherolles-Fauvettes
Pierrefitte-sur-Seine, Stains (1) : Centre ville-Chatenay-Maroc-Poètes
Romainville (3) : Marcel Cachin ; Quartier de l’Horloge ; Gagarine
Rosny-sous-Bois (3) : Boissière-Saussaie-Beauclair ; Pré-Gentil ; Marnaudes-Bois Perrier
Saint-Denis (5) : Plaine-Landy-Bailly ; Pleyel ; Grand Centre-Sémard ; Plaine Trezel-Chaudron ; Saint-Rémy- Joliot Curie-Bel Air
Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine (1) : Langevin-Lavoisier-Tartres-Allende
Saint-Denis, Stains (1) : Floréal-Saussaie-Allende
Saint-Ouen (4) : Cordon ; Michelet-Les Puces-Debain ; Vieux Saint-Ouen ; Pasteur-Arago-Zola
Stains (1) : Centre Élargi
Villetaneuse (1) : Quartier politique de la ville
Sevran (2) : Montceleux-Pont Blanc ; Rougemont
Villepinte (1) : Parc de la Noue-Picasso-Pasteur-Europe-Merisiers
Tremblay-en-France (1) : Grand Ensemble

Nouveau programme national de rénovation urbaine en Seine-Saint-Denis : 24 quartiers d'intérêt national (sur 58 en Île-de-France) et 10 d'intérêt régional (sur 43 en Île-de-France)

Les quartiers d'interêt national sont les plus peuplés, les plus pauvres et ceux où les dysfonctionnements urbains sont les plus importants.
En Seine-Saint-Denis, 23 communes sont concernées : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Drancy, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pantin, Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Villepinte, Villetaneuse.

Les quartiers d’intérêt régional (190 millions d’euros) en Seine-Saint-Denis :
- Bondy pour le quartier Blanqui
- Bondy, Villemomble pour les Marnaudes-Fosse aux Bergers-La Sablière
- Épinay-sur-Seine pour le quartier Centre Ville
- Le Pré-Saint-Gervais, Pantin pour le quartier Sept Arpents-Stalingrad
- Montreuil pour le quartier Bel Air-Grands Pêchers-Ruffins-Le Morillon
- Noisy-le-Sec pour le quartier Béthisy
- Saint-Ouen pour le quartier Michelet-Les Puces-Debain
- Sevran pour le quartier Rougemont
- Villepinte pour le quartier Parc de la Noue-Picasso-Pasteur-Europe-Merisiers
- Tremblay-en-France pour le Grand Ensemble

La métropole du Grand Paris

Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) la Métropole du Grand Paris a vu le jour au 1er janvier 2016 sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle regroupe Paris et les 124 communes des trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit près de 7 millions d’habitants.

Elle exerce, les compétences suivantes : l’aménagement de l’espace métropolitain ; le développement et l’aménagement économique, social et culturel ; le logement et la politique locale de l’habitat ; la politique de la ville ; et la protection de l’environnement et du cadre de vie.

Elle est organisée en territoires (douze) d’un seul tenant et sans enclave d'au moins 300 000 habitants. En Seine-Saint-Denis, quatre établissements publics territoriaux (Ept) ont vu le jour, deux issus de communautés d’agglomération existantes :

- Plaine Commune
qui regroupent les villes d'Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse
Président : Patrick Braouezec

- Est Ensemble qui regroupent les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
Président : Gérard Cosme, maire du Pré Saint-Gervais

et deux de nouvelles intercommunalités :
- Paris Terres d'Envol qui regroupent les villes d'Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France
Président : Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois

- Grand Paris Grand Est qui regroupent les villes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Villemomble, Rosny-sous-Bois, Vaujours
Président : Michel Teulet, maire de Gagny


Les fonds européens

En 2014-2020, les régions investiront 924 millions d'euros dans la politique de la ville, soit un peu plus de 10 % de leurs crédits et jusqu’à 20 % en Île-de-France. S’ajouteront 200 millions d'euros que l'État prendra sur son enveloppe Fse, qui doit être déléguée pour partie aux départements.

En Seine-Saint-Denis, quatre agglomérations ont été retenues au titre des Investissements territoriaux intégrés (Iti), parmi 12 sites sélectionnés en Île-de-France, qui se partageront les 100 millions d'euros du volet dédié par la région à la politique de la ville :
- Clichy-sous-Bois/Montfermeil
- Est Ensemble
- Plaine Commune
- Terres de France

Pour plus d'information voir la rubrique Focus thématique : À propos des Fonds européens


Autres dispositifs/démarches en lien avec la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

  • Ateliers santé ville (voir la rubrique Focus thématique : À propos des Ateliers santé ville)
  • Programme de réussite éducative (voir la rubrique Focus thématique À propos de la réussite éducative)
    Réseaux des écoles maternelles, élémentaires et collèges REP+ à la rentrée 2015 : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Montreuil, Pantin, Sevran, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse (13 villes).
  • Les zones de sécurité prioritaires : Aubervilliers - Pantin (Axe Villette, 4 chemins, rue de la République, centre-ville), Saint-Denis (centre-gare et Romain-Rolland), Saint-Ouen (cités Cordon, du 8 Mai 1945, Soubise, Dalhenne, Charles-Schmidt, Paul-Vaillant, 32 rue Emile Zola) et Sevran (Les Beaudottes, cité basse, cité haute).

     

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