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Politique de la ville en Seine-Saint-Denis
>Politique de la ville aujourd'hui
Rénovation urbaine et cohésion sociale
En 2005, la politique de la ville est encadrée par deux lois : la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Les villes de Seine-Saint-Denis s’inscrivent dans ces nouvelles orientations tout en poursuivant les actions engagées dans leur contrat de ville.
Lire la suiteContrats urbains de cohésion sociale
L’État décide de mettre en place un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté à compter du 1er janvier 2007, dont les orientations ont été définies par le comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV) du 9 mars 2006. Les nouveaux contrats urbains de cohésion sociale, d’une durée de trois ans, reconductibles (2007-2012), seront proposés aux villes et établissements publics de coopérations intercommunales compétentes en la matière.
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