Cette rubrique propose un panorama des différents types d’intercommunalité en Seine-Saint-Denis. L’intercommunalité, avant la formalisation actuelle des agglomérations et des pays, a fonctionné de fait depuis longtemps en Seine-Saint-Denis. Les zonages de la politique de la ville (GPU puis GPV, CLS) et les intercommunalités de projet (intervention sur un quartier limitrophe ou une thématique commune, par exemple) n’ont pas manqué. Les pôles structurant la Seine-Saint-Denis (pôle de Roissy, pôle des Portes de Paris de Marne-la-Vallée et la Plaine-Saint-Denis) ont vu se développer des coopérations intercommunales autour de l’aménagement du territoire et du développement économique. Enfin, deux communautés de communes puis d’agglomération se sont constituées.
La rubrique ne prétend pas à l’exhaustivité. De nombreux autres dispositifs et zonages ne sont pas abordés : les syndicats intercommunaux, le zonage de l’ANPE, celui de l’Objectif 2, etc.
I. L'intercommunalité de la politique de la ville
Liste des conventions-cadres (25 villes) signés en 2000
II. Coopérations intercommunales à dominante développement local/insertion/emploi
GIP Roissy CDG Emploi
Dans le cadre des "mesures d’accompagnement" du doublement des pistes de l’aéroport de
Roissy-Charles-de-Gaulle, la création du groupement d’intérêt public Plate-forme pour
l’emploi de Roissy-CDG a été annoncée en septembre 1997. Les populations riveraines
des trois départements limitrophes (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise)
doivent bénéficier d’une priorité dans les offres d’emploi et d’insertion professionnelle.
MIEL, la maison d’initiatives économiques locale
www.la-miel.org
Pour favoriser le développement des Très Petites Entreprises (TPE), leur pérennisation et la création
d’emplois en Seine-Saint-Denis, quatre villes, Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis et Stains,
se sont associées au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, fin 1998, pour lancer la maison de
l’initiative économique locale. Conçue comme un lieu-ressources et de partenariat, la MIEL est
une structure associative de proximité qui se consacre entièrement aux dirigeants et créateurs
de TPE pour leur apporter un soutien global. La MIEL a contribué à la création de Plaine Initiatives,
qui est une plate-forme d’initiatives locales (PFIL). En 2005, le territoire d’intervention
de la MIEL a été élargi à l’ensemble de la communauté d’agglomération de Plaine Commune
(Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine,
Saint-Denis, Stains, Villetaneuse) et à Saint-Ouen.
Les PLIE
Trois PLIE (plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi) sont intercommunaux :
III. Coopérations intercommunales sur le thème de l’aménagement et du développement économique
Association des collectivités territoriales de l’Est parisien (ACTEP)
www.actep.fr
Intercommunalité de projet regroupant 23 collectivités : 21 villes et les 2 départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont membres de l’association. Elle a pour objectif un rééquilibrage Est/Ouest de la politique d'aménagement francilienne pour renforcer l'attractivité de l'Est parisien et développer économiquement ce territoire.
Plusieurs champs d'actions : le développement économique, la formation, les transports et déplacement, l'environnement.
| Villes de Seine-Saint-Denis : | Villes du Val-de-Marne : |
|---|---|
| Bagnolet, Bondy, Gournay-sur-Marne, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Romainville | Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes |
Plaine de France
www.plainedefrance.fr
Créé sous l’impulsion de l’État, cet établissement public d’aménagement, regroupe la région Île-de-France,
la Seine-Saint-Denis, le Val-d’Oise et les villes concernées.
La désignation de "Plaine de France" fait référence à la Plaine Saint-Denis (espace chevauchant
Saint-Ouen, Saint-Denis et Aubervilliers) et le Pays de France (communes plus au nord autour
de Roissy-en-France), sur deux départements (Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise).
La Plaine de France concerne 30 communes, dont 17 communes en Seine-Saint-Denis.
| Villes de Seine-Saint-Denis : | Villes du Val-d'Oise : |
|---|---|
| Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, L’Île-Saint-Denis, Dugny, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse | Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Écouen, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Montmagny, Roissy-en-France, Sarcelles, Vaudherland, Villiers-le-Bel |
Plaine de France Active : 6 villes.
Objectif : réflexion collective autour des stratégies de développement du territoire
| Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, La Courneuve, Drancy, Dugny, Stains |
Plaine Commune Développement : 8 villes.
Cette société d’économie mixte associe la SEM Plaine Développement, créée en 1991 par Saint-Denis
et Aubervilliers pour l’aménagement de La Plaine Saint-Denis, et la Sanem qui avait pour mission
d’aménager et commercialiser le quartier du Stade de France. Cette SEM intervient à l’échelon
de la communauté d’agglomération de Plaine Commune.
SEAPFA, Syndicat intercommunal d’études et d’aménagement de la Plaine de France et de l’Aulnoye : 6 villes
Objectif : coopération de projet sur la formation, l’amélioration des dessertes en
transports en commun, la qualification du territoire, la restructuration urbaine
des secteurs autour des gares.
| Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte |
IV. Les communautés d’agglomération
Pour en savoir plus : www.intercommunalites.com
Plaine Commune
www.plainecommune.fr
La communauté de communes créée en 1999 s’est transformée en janvier 2001 en communauté
d’agglomération. Patrick Braouezec en est le président. Depuis janvier 2005, elle concerne huit villes :
| Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse |
Communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois / Montfermeil
www.cacm93.com
Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, en est le président.
Communauté de communes Le Bourget-Drancy
Vincent Capo-Canellas, maire du Bourget, en est le président.
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