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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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À propos des fonds européens…


L’Union européenne a progressivement investi les problématiques urbaines par le biais de la politique de cohésion, d’abord à titre expérimental et désormais en complémentarité avec la politique de la ville. Les raisons de mobiliser les fonds européens sont nombreuses en Seine-Saint-Denis (lutte contre les discriminations et contre le décrochage scolaire, insertion par l’activité économique, inclusion sociale....) et les acteurs susceptibles d’en bénéficier sont marqués par une très grande diversité. L’enjeu pour les collectivités et les associations est donc de taille, alors que les nouveaux contrats de ville doivent désormais intégrer une dimension européenne et que les fonds européens sont parmi les seuls à être orientés à la hausse, dans un contexte national de rigueur budgétaire.

En 2014-2020, les régions investiront 924 millions d’euros dans la politique de la ville, soit un peu plus de 10 % de leurs crédits et jusqu’à 20 % en Île-de-France. S’ajouteront 200 millions d’euros que l’État prendra sur son enveloppe Fse, qui doit être déléguée pour partie aux départements. En Seine-Saint-Denis, quatre agglomérations ont été retenues au titre des investissements territoriaux intégrés (Iti), parmi 12 sites sélectionnés en Île-de-France, qui se partageront les 100M€ du volet dédié par la région à la politique de la ville : Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Est-Ensemble, Plaine Commune et Terres de France.

Par-delà ces Iti et pour les territoires non retenus, de nombreux appels à projets devraient utilement pouvoir venir abonder les projets locaux des territoires en contrat de ville. Les autorités de gestion ont dès lors fortement incité les professionnels présents à se saisir des multiples appels à projet qui seront lancés en trois vagues successives :

- d’abord, « l’initiative pour l’emploi des jeunes » à destination des jeunes sans emploi ni formation, un appel à projets financièrement bien doté et prolongé jusqu’à la fin de l’année ;

- une deuxième vague a été lancée au mois d’avril 2015 et concerne 6 appels à projets thématiques portant sur la transition énergétique, la compétitivité des entreprises ou encore l’éducation ;

- une troisième vague comportera pas moins de 8 à 12 appels à projet et sera publiée à partir de fin septembre 2015. Plusieurs d’entre eux porteront sur la création d’activités, mais aussi sur les populations marginalisées, le décrochage scolaire ou l’économie sociale et solidaire, etc.

À noter que les autorités de gestion ont privilégié les projets structurants, en exigeant que le budget des projets éligibles au titre du Feder soient au minimum de 46 000 € et ceux au titre du Fse de 100 000 €, un seuil potentiellement dissuasif pour nombre de porteurs de projets des contrats de ville. 

Au plan national, un « réseau urbain national » sera constitué pour animer un réseau de collectivités bénéficiaires des fonds européens.

Au niveau local, la région met progressivement en place une brigade d’intervention mobile de trois personnes pour faciliter la mise en œuvre des fonds dont elle a la gestion. Cependant, il subsiste un fort besoin d’accompagnement des porteurs de projet, ainsi qu’une nécessité d’animation et de mise en réseau des acteurs au niveau local. Quelles instances de coopération et d’échange pour débattre des projets sur le fond ? Quid également du rôle des fonds européens dans le soutien aux initiatives habitantes que la politique de ville souhaite favoriser, mais qui peinent à émerger ?


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