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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Archives des textes officiels de 2003 à 2009




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Document(s) à télécharger

Circulaire DIV/Acsé du 19 octobre 2009 sur les conventions adultes-relais
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Circulaire du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État en Île-de-France
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Décret relatif aux instances d ela politique de la ville - 14 mai 2009
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Circulaire du 20 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire
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Circulaire sur les contrats locaux de santé - janvier 2009
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Dosssier de presse du CIV du 20 janvier 2009
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Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance
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Décret sur la création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance - Juin 2007
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Circulaire du 13 juin 2005 relative au programme de réussite éducative
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Note de cadrage pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative du 9 février 2005
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La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003
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Plan Espoir Banlieues - Discours F Amara - Janvier 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours N Sarkozy - février 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours X Darcos - février 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours C Lagarde - février 2008
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Dossier presse CIV 20 juin 2008
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Circulaire accompagnement scolaire - 2008
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Bulletin officiel sur l’accompagnement éducatif - juin 2008
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Circulaire Réaap 2008
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Circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État - décembre 2008
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Dosssier de presse du CIV du 6 mars 2006
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Loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006
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Circulaire du 24 mai 2006 sur l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale
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Circulaire du 4 décembre 2006 relative à l’élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération
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Circulaire CUCS : géographie prioritaire, contenu et calendrier de mise en oeuvre - 15 septembre 2006
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Circulaire relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux européens (2007-2013)
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Agenda

mar
16
jan

Formation des acteur·rice·s associatif·ve·s de la Seine-Saint-Denis

Programme de formations de la Ligue de l’Enseignement - FOL 93 de janvier à mai 2024

Lire la suite mer
13
mar

Parcours d’ateliers artistiques « Percevoir »

Parcours d’ateliers de pratique artistique « Percevoir » organisée par La Villa Mais d’Ici du 13 mars au 12 octobre 2024.

Lire la suite jeu
25
avr

Assemblée générale de Profession Banlieue

L’Assemblée générale de Profession Banlieue aura lieu le 25 avril 2024 à Bobigny.

Lire la suite ven
24
mai

Quels impacts des grands évènements sportifs pour les quartiers prioritaires de la ville ?

Webconférence organisée par le Réseau national des Centres de ressources politique de la ville le 24 mai

Lire la suite lun
3
jui

Religions et laïcité en contexte professionnel : quels enjeux interculturels ?

Formation proposée par ethnoArt les 3 et 4 juin à Paris

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