Profession Banlieue

Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Archives des textes officiels de 2003 à 2009



Document(s) à télécharger

Circulaire DIV/Acsé du 19 octobre 2009 sur les conventions adultes-relais
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Circulaire du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État en Île-de-France
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Décret relatif aux instances d ela politique de la ville - 14 mai 2009
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Circulaire du 20 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire
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Circulaire sur les contrats locaux de santé - janvier 2009
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Dosssier de presse du CIV du 20 janvier 2009
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Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance
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Décret sur la création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance - Juin 2007
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Circulaire du 13 juin 2005 relative au programme de réussite éducative
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Note de cadrage pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative du 9 février 2005
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La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003
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Plan Espoir Banlieues - Discours F Amara - Janvier 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours N Sarkozy - février 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours X Darcos - février 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours C Lagarde - février 2008
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Dossier presse CIV 20 juin 2008
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Circulaire accompagnement scolaire - 2008
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Bulletin officiel sur l’accompagnement éducatif - juin 2008
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Circulaire Réaap 2008
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Circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État - décembre 2008
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Dosssier de presse du CIV du 6 mars 2006
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Loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006
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Circulaire du 24 mai 2006 sur l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale
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Circulaire du 4 décembre 2006 relative à l’élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération
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Circulaire CUCS : géographie prioritaire, contenu et calendrier de mise en oeuvre - 15 septembre 2006
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Circulaire relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux européens (2007-2013)
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Agenda

ven
26
fév

Appel à projets « Ateliers de médiation numérique »

Appel à projets de la Fondation Afnic pour la solidarité numérique

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lun
8
mar

Appels à projets "Jardins partagés et collectifs" et "Alimentation locale et solidaire"

Appels à projets départementaux lancés dans le cadre du volet agricole et alimentaire du plan de relance

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mar
4
mai

Territoire(s) en chantier : quelle intégration des quartiers séquano-dyonisiens et de leurs habitant·es aux dynamiques métropolitaines ?

Cycle de qualification organisé par Profession Banlieue les 4, 18 mai et 7 ou 8 juin 2021 en visio-conférence

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mar
8
jui

Les enjeux du numérique éducatif

Thème de L’École & la Ville organisée en partenariat avec la DSDEN 93 le 8 juin 2021 de 10h à 15h en visio-conférence

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Actualités

Un encadrement des loyers en vigueur dès juin dans neuf villes de Seine-Saint-Denis

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La transition, un levier de développement pour les quartiers populaires

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À Bondy, la grande faucheuse des inégalités

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