Profession Banlieue

Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Archives des textes officiels de 2003 à 2009



Document(s) à télécharger

Circulaire DIV/Acsé du 19 octobre 2009 sur les conventions adultes-relais
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Circulaire du 27 juillet 2009 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État en Île-de-France
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Décret relatif aux instances d ela politique de la ville - 14 mai 2009
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Circulaire du 20 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire
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Circulaire sur les contrats locaux de santé - janvier 2009
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Dosssier de presse du CIV du 20 janvier 2009
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Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance
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Décret sur la création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance - Juin 2007
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Circulaire du 13 juin 2005 relative au programme de réussite éducative
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Note de cadrage pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative du 9 février 2005
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La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003
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Plan Espoir Banlieues - Discours F Amara - Janvier 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours N Sarkozy - février 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours X Darcos - février 2008
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Plan Espoir Banlieues - Discours C Lagarde - février 2008
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Dossier presse CIV 20 juin 2008
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Circulaire accompagnement scolaire - 2008
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Bulletin officiel sur l’accompagnement éducatif - juin 2008
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Circulaire Réaap 2008
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Circulaire sur l’organisation de l’administration départementale de l’État - décembre 2008
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Dosssier de presse du CIV du 6 mars 2006
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Loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006
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Circulaire du 24 mai 2006 sur l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale
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Circulaire du 4 décembre 2006 relative à l’élaboration des contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération
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Circulaire CUCS : géographie prioritaire, contenu et calendrier de mise en oeuvre - 15 septembre 2006
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Circulaire relative à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux européens (2007-2013)
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Agenda

mer
21
jui

La caravelle numérique sur les routes de la Seine-Saint-Denis en juillet

La caravelle numérique de l’association Cité Tech fait escale en juillet dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis avec le soutien du Département et de l’État

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lun
2
aoû

Le temps des vacances…

Profession Banlieue sera fermé du 2 au 20 août 2021. Toute l’équipe vous souhaite un bel été !

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lun
13
sep

Imaginer ensemble la démocratie de demain

Intitulé des Rencontres européennes de la participation qui auront lieu à Amiens du 13 au 15 septembre et en numérique les 16 et 17 septembre 2021.

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mar
28
sep

Tiers-lieux, quartiers populaires et développement territorial

Profession Banlieue et A+c’estmieux proposent cette journée pour donner des clés de lecture quant à l’origine et au cadre de déploiement des tiers-lieux dans les QPV

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lun
18
oct

Acteurs, accueil, accompagnement primo-arrivants

Cycle interrégional de formation professionnelle organisé par Ancrages en partenariat avec l’Institut Convergences Migrations du 18 au 21 octobre 2021 à Aubervilliers.

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Actualités

Portrait social de l’Observatoire départemental des données sociales 93

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Le comité de suivi du Comité interministériel des villes s’est réuni à Clichy-sous-Bois le 10 juillet

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Le nouvel exécutif du Conseil départemental élu le 1er juillet 2021

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