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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Archives des textes officiels de 2010 à 2015

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Document(s) à télécharger

Décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015
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Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le NPNRU
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Synthèse du CIV du 6 mars 2015
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Dossier de presse du CIV du 6 mars 2015
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Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 - quartiers prioritaires des départements métropolitains
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Décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 - quartiers prioritaires des départements d’outre-mer, de Saint-Martin et de la Polynésie française
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Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération
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Instruction du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles des contrats de ville
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Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014
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Cadre de référence des conseils citoyens
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Note d’information sur la DDU en 2014
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Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
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Instruction du Premier Ministre relative à l’animation et à la mise en oeuvre par l’administration territoriale de l’État des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville - 6 mai 2014
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Décret du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires
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Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Version commentée
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Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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Convention cadre ARF - ministère délégué à la Ville - février 2013
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Convention cadre ADCF - ministère de la Ville - mai 2013
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Convention d’objectifs ministère Affaires sociales, Santé et Politique de la ville - Avril 2013
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Convention d’objectifs ministère Sport, Jeunesse et Politique de la ville - avril 2013
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Convention d’objectifs ministère Travail, Emploi et Politique de la ville - avril 2013
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Circulaire du 30 novembre 2012
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Circulaire du 30 juillet 2012 sur la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires
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Dossier de presse des ministères de la Justice et de l’Intérieur du 15 novembre 2012 pour la création de 49 nouvelles ZSP
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Circulaire du 19 avril 2012 sur les reconductions des conventions adultes-relais
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Circulaire du 20 mars 2012 sur la prévention de la déinquance dans les quartiers politique de la ville
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Circulaire sur la Dotation de développement urbain (DDU) en mars 2012
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Circulaire de mars 2012 sur les missions des délégués du préfet
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Circulaire du 18 juillet 2011
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Circulaire du 21 juillet 2011
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Dossier de presse du CIV du 18 février 2011
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Circulaire du 8 novembre 2010
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Circulaire du 5 novembre 2010 sur les dispositifs éducatifs et les PRE
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La convention Culture et Politique de la ville du 14 octobre 2010
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L’Assemblée générale de Profession Banlieue aura lieu le 25 avril 2024 à Bobigny.

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Formation proposée par ethnoArt les 3 et 4 juin à Paris

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