Profession Banlieue

Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

Bouton menu

Archives des textes officiels de 2010 à 2015



Document(s) à télécharger

Décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015
Télécharger
Arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le NPNRU
Télécharger
Synthèse du CIV du 6 mars 2015
Télécharger
Dossier de presse du CIV du 6 mars 2015
Télécharger
Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 - quartiers prioritaires des départements métropolitains
Télécharger
Décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 - quartiers prioritaires des départements d’outre-mer, de Saint-Martin et de la Polynésie française
Télécharger
Circulaire du Premier ministre n°5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération
Télécharger
Instruction du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles des contrats de ville
Télécharger
Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014
Télécharger
Cadre de référence des conseils citoyens
Télécharger
Note d’information sur la DDU en 2014
Télécharger
Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Télécharger
Instruction du Premier Ministre relative à l’animation et à la mise en oeuvre par l’administration territoriale de l’État des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville - 6 mai 2014
Télécharger
Décret du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Télécharger
Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Version commentée
Télécharger
Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Télécharger
Convention cadre ARF - ministère délégué à la Ville - février 2013
Télécharger
Convention cadre ADCF - ministère de la Ville - mai 2013
Télécharger
Convention d’objectifs ministère Affaires sociales, Santé et Politique de la ville - Avril 2013
Télécharger
Convention d’objectifs ministère Sport, Jeunesse et Politique de la ville - avril 2013
Télécharger
Convention d’objectifs ministère Travail, Emploi et Politique de la ville - avril 2013
Télécharger
Circulaire du 30 novembre 2012
Télécharger
Circulaire du 30 juillet 2012 sur la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires
Télécharger
Dossier de presse des ministères de la Justice et de l’Intérieur du 15 novembre 2012 pour la création de 49 nouvelles ZSP
Télécharger
Circulaire du 19 avril 2012 sur les reconductions des conventions adultes-relais
Télécharger
Circulaire du 20 mars 2012 sur la prévention de la déinquance dans les quartiers politique de la ville
Télécharger
Circulaire sur la Dotation de développement urbain (DDU) en mars 2012
Télécharger
Circulaire de mars 2012 sur les missions des délégués du préfet
Télécharger
Circulaire du 18 juillet 2011
Télécharger
Circulaire du 21 juillet 2011
Télécharger
Dossier de presse du CIV du 18 février 2011
Télécharger
Circulaire du 8 novembre 2010
Télécharger
Circulaire du 5 novembre 2010 sur les dispositifs éducatifs et les PRE
Télécharger
La convention Culture et Politique de la ville du 14 octobre 2010
Télécharger

Agenda

ven
28
sep

Appel à projets Culture et lien social 2019

Appel à projets annuel visant à développer des projets culturels et artistiques exemplaires et innovants à destination des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Lire la suite
jeu
11
oct

Lutter contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis : de l’analyse à l’innovation

Cycle de qualification organisé par Profession Banlieue les 11, 16 octobre et 8 novembre 2018.

Événement de Profession Banlieue
Lire la suite
jeu
25
oct

Pour un développement économique au service des quartiers prioritaires dans une métropole en pleine mutation

Cycle d’Ateliers organisés par Profession Banlieue de juin à novembre 2018.

Événement de Profession Banlieue
Lire la suite
ven
9
nov

L’intégration des enjeux de santé dans les projets de renouvellement urbain

Matinée d’échanges organisée par Profession Banlieue en collaboration avec l’Ars et l’Anru le 9 novembre 2018 à Bobigny.

Événement de Profession Banlieue
Lire la suite
jeu
15
nov

Contre les violences faites aux femmes, prioriser leur sécurité et celle de leurs enfants

Lire la suite
Consulter l'agenda

Actualités

Des élus toujours mobilisés…

Lire la suite

Les futures gares du Grand Paris : l’exemple de Saint-Denis Pleyel

Lire la suite

La Courneuve ville pilote 100 % EAC

Lire la suite

Voir toutes les actualités