Profession Banlieue

Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

Bouton menu

Devoir d’intégration et immigration


Texte repris par Danièle Lochak, Professeure émérite de droit à l’université de Paris X-Nanterre, ancienne présidente du Gisti et ancienne vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme, lors de la journée de Profession Banlieue du 18 octobre 2011 consacrée à l’Immigration. Il est publié dans la Revue de droit sanitaire et social (2009, p. 18), et repris avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz.


Auteur(s) de cette publication : Texte de Danièle Lochak Téléchargeable.

Immigration – intégration – lutte contre les discriminations – égalité

14 pages.


gratuit
en téléchagement


Sommaire

La notion d’intégration a fait son entrée dans la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers en France avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, ce que son promoteur, Nicolas Sarkozy, n’a pas manqué de souligner, avant d’intituler la seconde loi adoptée à son initiative et promulguée le 24 juillet 2006, « loi relative à l’immigration et à l’intégration ».

L’intégration des immigrés est-elle – enfin – devenue à partir de cette date la préoccupation de ceux qui nous gouvernent ? En réalité, l’intégration n’a jamais cessé, depuis 1974, de faire partie des objectifs officiels de la politique d’immigration.

I. L’intégration, objectif constamment réitéré mais constamment sacrifié de l’action publique
II. Des lois sur le séjour génératrices d’insécurité et de précarité
III. L’amalgame entre l’intégration et les lois de police
IV. L’intégration, oui, mais républicaine !
V. Sombres perspectives européennes


Recherche une publication