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Entre accès au droit et accès aux droits : vers plus de justice dans la ville


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Ce Cahier ouvre le champ de cette nouvelle politique publique, de ses acteurs et de ses usagers. Quelles sont les complémentarités envisagées avec les différentes structures sociales existantes ? Le droit peut-il constituer un outil de prévention sociale ?


Auteur(s) de cette publication : Avec : Caroline BOVERO, Nicole CHAMBRON, Perrine CROSNIER, Marie-Annick DARMAILLAC, Véronique DEVAUZE, Olivia DEVIENNE, Marie-Christine LEROY, Denis MOREAU.

Action sociale – exclusion/précarité – accès aux droits

160 pages.


13,50
en support imprimé

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Sommaire

La construction d’une politique publique d’accès au droit

Une évolution de la politique judiciaire de la ville, Denis Moreau
Une évolution liée à la prévention de la délinquance
… liée à la politique de la ville
… liée à la politique de sécurité
L’influence des pionniers

La politique d’accès au droit, Marie-Christine Leroy
– Naissance d’une politique publique
– La mise en place d’une politique locale d’accès au droit
– L’accès au droit comme outil de prévention sociale

Parole d’avocat sur la place de l’accès au droit dans la justice, Perrine Crosnier
– À propos de l’action des avocats en faveur d’un meilleur accès au droit des plus démunis
– À propos du rapport Bouchet
Zoom La justice en quelques définitions

Le droit comme outil de prévention sociale

La demande de droit des personnes en situation d’exclusion, Olivia Devienne
– L’association Droits d’urgence
– Les demandes juridiques des personnes en situation d’exclusion

Des juristes au plus près des habitants, Caroline Bovero
– L’action de l’APASO
– Une action d’accès au droit dans une structure sociale
– L’apport d’un juriste dans une structure sociale

L’accès aux droits dans un centre communal d’action sociale, Véronique Devauze
– L’accès au droit : une préoccupation sociale
– Une inscription au sein du CCAS
– Les activités et les services rendus
– débat : Articulation entre action sociale et travail juridique

Accès au droit et territoire : mettre en place un dispositif local

Éléments méthodologiques pour un dispositif local d’accès au droit, Nicole Chambron
– Un préalable : tenir compte des conditions institutionnelles
– Jauger la pertinence d’un dispositif d’accès au droit
– La localisation adaptée
– Identifier les attentes vis-à-vis d’un dispositif d’accès au droit
– Construire un processus de réponse articulée

Lancement d’un dispositif d’accès au droit : l’expérience parisienne, Marie-Annick Darmaillac
– Une volonté collective
– Définition du dispositif d’accès au droit
– La mise en place des MJD
– Retour sur la démarche

Conclusion

Initiatives
– Une structure de proximité : la maison de justice et du droit d’Aubervilliers
– Une interface entre l’institution judiciaire et la politique de la ville : l’association Justice et ville
– Favoriser l’accès au droit en Seine-Saint-Denis : le conseil départemental de l’accès au droit
– Les juristes berbères : entre éducation, prévention et accès au droit

Les acteurs de l’accès au droit en Seine-Saint-Denis


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