Profession Banlieue

Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

Bouton menu

Intercommunalité et coopération entre les territoires


Cet ouvrage apporte des éléments de réponse aux questions sur la compréhension des règles liées à l’intercommunalité et aux lois récentes qui la régissent, sur les compétences exercées par les établissements publics de coopération intercommunale, sur les mécanismes financiers et fiscaux, sur l’articulation entre l’intercommunalité et les autres collectivités territoriales.


Auteur(s) de cette publication : Avec : Gérard LOGIÉ Téléchargeable.

Urbanisme – habitat/logement – renouvellement urbain – environnement

70 pages.



Sommaire

La décentralisation
- Rappel historique
- Le principe de libre administration
- Les transferts de compétences
- Vers une nouvelle étape de la décentralisation

L’évolution de l’intercommunalité
- Bref historique de l’intercommunalité
- La montée rapide de l’intercommunalité à fiscalité propre
- Les compétences des communautés
- La procédure de création des communautés
- Le régime fiscal des nouvelles communautés
- La taxe professionnelle unique
- La dotation d’intercommunalité
- La population de la dotation globale de fonctionnement
- L’intégration fiscale
- Rappel de la composition du coefficient d’intégration fiscale
- Le potentiel fiscal
- L’écart relatif de potentiel fiscal
- L’évaluation de la dotation d’intercommunalité

La politique de la ville
Bref historique de la politique de la ville

La politique des pays et des agglomérations
- Les principales étapes de l’histoire du pays
- Les pays de la loi d’orientation pour l’aménagement du territoire
- La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire
- La procédure de reconnaissance des pays et des agglomérations
- L’élaboration du projet d’agglomération
- Comment organiser l’articulation des territoires ?
- L’auto-évaluation d’une démarche de projet de territoire

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Les shémas de cohérence territoriale

La loi relative à la démocratie de proximité (20 février 2002)

Les projets territoriaux de l’État

Questions soulevées par la mise en oeuvre de la politique de la ville

Bibliographie
Sites internet
Sigles utilisés


Recherche une publication