La Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale

Cette loi met en œuvre la réforme du cadre de la politique de la ville et inscrit, pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir du critère unique de concentration urbaine de pauvreté, en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.

Le contrat de ville est le document unique pour l’urbain, le social et l’économique. Il est structuré autour de trois piliers :

• cohésion sociale
• cadre de vie et renouvellement urbain
• développement économique et emploi

Au 7 janvier 2016, 435 contrats de ville ont été signés.
La durée de ces contrats a été prolongée jusqu’en 2022 par la loi du décembre 2018 de finances pour 2019.

Le décret n°2014-767 du 3 juillet détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que caractérisés dans la loi du 21 février 2014. À ce titre, il définit les notions de « quartier », de « territoire urbain » ainsi que celle de « critère de revenu des habitants ».
Ont été retenus : un critère unique (la pauvreté au regard du revenu médian) et un zonage uniquequi remplace désormais les nombreux zonages et dispositifs (Zus, Cucs, ZRU, ZFU...).

La population des 1 514 quartiers de la politique de la ville représente plus de 5,5 millions d’habitants en métropole et Outre-Mer. 411 millions d’euros sont consacrés à la politique de la ville dans le budget de l’État en 2017 (contre 438 millions en 2016).

Conseil départemental Seine-Saint-Denis - 2015

En Seine-Saint-Denis, plus de 600 000 habitants sont concernés par la politique de la ville soit 39 % de la population.

En 2018, la dotation politique de la ville (DPV) pour le département s’élève à 25,3 millions d’euros à répartir dans 21 communes.

En Seine-Saint-Denis, 63 quartiers prioritaires de la politique de la ville dans 32 communes (dont une nouvelle Le Bourget) et 14 quartiers en veille active dans 10 communes (Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Drancy, Épinay-sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec et Villemomble).

Décret n°2015-1138 du 16 septembre 2015.

Nouveau programme national de rénovation urbaine en Seine-Saint-Denis
24 quartiers d’intérêt national (sur 58 en Île-de-France) et 10 d’intérêt régional (sur 43 en Île-de-France)

Les quartiers d’interêt national sont les plus peuplés, les plus pauvres et ceux où les dysfonctionnements urbains sont les plus importants.

En Seine-Saint-Denis, 23 communes sont concernées :
Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Drancy, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pantin, Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Villepinte, Villetaneuse.

Les quartiers d’intérêt régional (190 millions d’euros) en Seine-Saint-Denis :
 Bondy pour le quartier Blanqui
 Bondy, Villemomble pour les Marnaudes-Fosse aux Bergers-La Sablière
 Épinay-sur-Seine pour le quartier Centre Ville
 Le Pré-Saint-Gervais, Pantin pour le quartier Sept Arpents-Stalingrad
 Montreuil pour le quartier Bel Air-Grands Pêchers-Ruffins-Le Morillon
 Noisy-le-Sec pour le quartier Béthisy
 Saint-Ouen pour le quartier Michelet-Les Puces-Debain
 Sevran pour le quartier Rougemont
 Villepinte pour le quartier Parc de la Noue-Picasso-Pasteur-Europe-Merisiers
 Tremblay-en-France pour le Grand Ensemble

Les fonds européens

En 2014-2020, les régions investiront 924 millions d’euros dans la politique de la ville, soit un peu plus de 10 % de leurs crédits et jusqu’à 20 % en Île-de-France. S’ajouteront 200 millions d’euros que l’État prendra sur son enveloppe Fse, qui doit être déléguée pour partie aux départements.

En Seine-Saint-Denis, quatre agglomérations ont été retenues au titre des Investissements territoriaux intégrés (Iti), parmi 12 sites sélectionnés en Île-de-France, qui se partageront les 100 millions d’euros du volet dédié par la région à la politique de la ville :

• Clichy-sous-Bois/Montfermeil
• Est Ensemble
• Plaine Commune
• Terres de France

Pour plus d’information voir la rubrique Focus thématique : À propos des Fonds européens

Autres dispositifs/démarches en lien avec la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

• Ateliers santé ville (voir la rubrique Focus thématique)

• Programme de réussite éducative (voir la rubrique Focus thématique)

• Réseaux des écoles maternelles, élémentaires et collèges REP+ à la rentrée 2018 (13 villes). :
   Aubervilliers
   Aulnay-sous-Bois
   Bobigny
   Bondy
   Clichy-sous-Bois
   Épinay-sur-Seine
   La Courneuve
   Montreuil
   Pantin
   Sevran
   Saint-Denis
   Stains
   Villetaneuse

• Les zones de sécurité prioritaires :
   Aubervilliers - Pantin (Axe Villette, 4 chemins, rue de la République, centre-ville)
   Aulnay-sous-Bois (Gros Saule)
   Saint-Denis (centre-gare et Romain-Rolland)
   Saint-Ouen (cités Cordon, du 8 Mai 1945, Soubise, Dalhenne, Charles-Schmidt, Paul-Vaillant, 32 rue Emile Zola)
   Sevran (Les Beaudottes, Cité basse, Cité haute)

La police de sécurité du quotidien sera expérimentée à partir de septembre 2018 à Aulnay-sous-Bois et Sevran, quartiers Gros Saule et Beaudottes.

En 2019, Saint-Denis (quartiers nord) et Aubervilliers (Villette et Quatre Chemins) font partie des 17 quartiers de reconquête républicaine (QRR).