Profession Banlieue
Cette loi met en œuvre la réforme du cadre de la politique de la ville et inscrit, pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir du critère unique de concentration urbaine de pauvreté, en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.
Le contrat de ville est le document unique pour l’urbain, le social et l’économique. Il est structuré autour de trois piliers :
Au 7 janvier 2016, 435 contrats de ville ont été signés.
La durée de ces contrats a été prolongée jusqu’en 2022 par la loi du décembre 2018 de finances pour 2019.
Le 6 janvier 2002, la loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire des contrats de ville en cours.
Le décret n°2014-767 du 3 juillet détermine la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tels que caractérisés dans la loi du 21 février 2014. À ce titre, il définit les notions de « quartier », de « territoire urbain » ainsi que celle de « critère de revenu des habitants ».
Ont été retenus : un critère unique (la pauvreté au regard du revenu médian) et un zonage unique qui remplace désormais les nombreux zonages et dispositifs (Zus, Cucs, ZRU, ZFU...).
La population des 1 514 quartiers de la politique de la ville représente plus de 5,5 millions d’habitants en métropole et Outre-Mer.
En 2022, en Seine-Saint-Denis, 620 583 habitants sont concernés par la politique de la ville soit 38 % de la population.
La dotation politique de la ville pour le département s’élève à 24,1 millions d’euros.
En Seine-Saint-Denis, 63 quartiers prioritaires de la politique de la ville dans 32 communes (dont une nouvelle Le Bourget) et 14 quartiers en veille active dans 10 communes (Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Drancy, Épinay-sur-Seine, Le Blanc-Mesnil, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Sec et Villemomble).
Décret n°2015-1138 du 16 septembre 2015.
Cartographie des programmes de rénovation : Pnru, Npnru, Pnrqad
24 quartiers d’intérêt national (sur 58 en Île-de-France) et 10 d’intérêt régional (sur 43 en Île-de-France)
Les quartiers d’interêt national sont les plus peuplés, les plus pauvres et ceux où les dysfonctionnements urbains sont les plus importants.
En Seine-Saint-Denis, 23 communes sont concernées :
Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Drancy, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pantin, Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Villepinte, Villetaneuse.
Les quartiers d’intérêt régional (190 millions d’euros) en Seine-Saint-Denis :
– Bondy pour le quartier Blanqui
– Bondy, Villemomble pour les Marnaudes-Fosse aux Bergers-La Sablière
– Épinay-sur-Seine pour le quartier Centre Ville
– Le Pré-Saint-Gervais, Pantin pour le quartier Sept Arpents-Stalingrad
– Montreuil pour le quartier Bel Air-Grands Pêchers-Ruffins-Le Morillon
– Noisy-le-Sec pour le quartier Béthisy
– Saint-Ouen pour le quartier Michelet-Les Puces-Debain
– Sevran pour le quartier Rougemont
– Villepinte pour le quartier Parc de la Noue-Picasso-Pasteur-Europe-Merisiers
– Tremblay-en-France pour le Grand Ensemble
En 2014-2020, les régions investiront 924 millions d’euros dans la politique de la ville, soit un peu plus de 10 % de leurs crédits et jusqu’à 20 % en Île-de-France. S’ajouteront 200 millions d’euros que l’État prendra sur son enveloppe Fse, qui doit être déléguée pour partie aux départements.
En Seine-Saint-Denis, quatre agglomérations ont été retenues au titre des Investissements territoriaux intégrés (Iti), parmi 12 sites sélectionnés en Île-de-France, qui se partageront les 100 millions d’euros du volet dédié par la région à la politique de la ville :
Pour plus d’information voir la rubrique Focus thématique : À propos des Fonds européens
La police de sécurité du quotidien sera expérimentée à partir de septembre 2018 à Aulnay-sous-Bois et Sevran, quartiers Gros Saule et Beaudottes.
En 2019, Saint-Denis (quartiers nord) et Aubervilliers (Villette et Quatre Chemins) font partie des 17 quartiers de reconquête républicaine (QRR).
Document(s) à télécharger
Liens Utiles
Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville - 2022
Quelle politique de la ville en Île-de-France ? - Cartographie interactive de l’Iau Île-de-France
Cartes à grande échelle des QPV - SIG politique de la ville
Population des quartiers politique de la ville (estimée à partir des données du recensement en 2013) - Insee - 2016
Géoportail de la Seine-Saint-Denis
