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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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La Réforme des finances locales


Depuis sa création en 1975, la taxe professionnelle a constitué la première ressource fiscale des collectivités territoriales. Elle est supprimée par la loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009. La contribution économique territoriale qui la remplace est basée sur une cotisation foncière et une taxe sur la valeur ajoutée de l’entreprise.
Cette réforme peut-elle réduire les inégalités sociales et territoriales et aller vers plus d’égalité dans les services publics rendus aux citoyens ?


Auteur(s) de cette publication : Avec les contributions de : Christine BRÉMOND et Jean-Pierre CHAUVEL Téléchargeable.

Développement économique – emploi – insertion – économie sociale et solidaire

12 pages.


gratuit
en téléchagement


Sommaire

 La taxe professionnelle, petite histoire d’un impôt " mal né "

 De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale

 Les enjeux d’un projet audacieux

 Ou en est-on aujourd’hui ?

 Vers plus d’égalités dans les services rendus aux citoyens ?


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