Profession Banlieue
Depuis sa création en 1975, la taxe professionnelle a constitué la première ressource fiscale des collectivités territoriales. Elle est supprimée par la loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009. La contribution économique territoriale qui la remplace est basée sur une cotisation foncière et une taxe sur la valeur ajoutée de l’entreprise.
Cette réforme peut-elle réduire les inégalités sociales et territoriales et aller vers plus d’égalité dans les services publics rendus aux citoyens ?
Développement économique – emploi – insertion – économie sociale et solidaire
12 pages.
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Sommaire
– La taxe professionnelle, petite histoire d’un impôt " mal né "
– De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
– Les enjeux d’un projet audacieux
– Ou en est-on aujourd’hui ?
– Vers plus d’égalités dans les services rendus aux citoyens ?
