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La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU)


La réforme de la DSU1 s’inscrit dans le contexte plus global du chantier engagé par l’État autour de la réforme des finances locales. Régulièrement, à intervalles d’une dizaine d’années, l’État examine et réajuste les dotations aux collectivités locales pour réduire les inégalités entre les villes. Cette dernière réforme, peut-être plus importante que la précédente, s’inscrit dans cette logique. Il y a quatre ans, à l’initiative du gouvernement Jospin, le ministre des Collectivités locales et le ministre du Budget interpellent le Comité des finances locales pour engager une réflexion sur une réforme des finances locales. Celui-ci, via la DGCL, produit un premier rapport d’analyse et de réflexion sur l’existant, puis, deux ans plus tard, un deuxième rapport de propositions sur les axes de la réforme. Ce travail, intégralement poursuivi par le gouvernement Raffarin, donne le jour à un ensemble de textes législatifs relatifs à la loi de finances qui vont réformer les finances locales en profondeur.


Auteur(s) de cette publication : Avec la contribution de : Patrick JOYEUX Téléchargeable.


12 pages.


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Sommaire

I- La réforme des finances locales

II- La réforme de la DSU

III- Questions/Réponses


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