Le dispositif contractuel accompagnant l’élaboration des Cdt vise en particulier une meilleure articulation entre transport et urbanisme, en concentrant le développement de programmes de logements autour des futures stations du Grand Paris Express1. Comment les acteurs locaux se sont-ils appropriés ce dispositif contractuel ? Quelles ont été les négociations opérées entre les représentants de l’État et les collectivités locales ? Comment les objectifs des Cdt s’articulent-ils avec d’autres projets et programmes d’action, formulés à d’autres échelles ? Quelles contributions la démarche imposée par les Cdt peut-elle apporter à l’émergence d’une gouvernance territoriale francilienne, qui passerait essentiellement par une plus grande intégration des intercommunalités existantes, voire un élargissement ou une création d’intercommunalités nouvelles ?
12 pages.
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Sommaire
– Les deux sites étudiés
– Genèse de la démarche
– " Objets " et enjeux de la discussion
– Une organisation institutionnelle très morcelée
– Évolution de la gouvernance : L’héritage de la ville nouvelle
– Les effets des Cdt sur la dynamique intercommunale
– Avancées et tensions autour de la mise en oeuvre des Cdt
– Le Cdt, un instrument performant pour la coordination urbanisme/transport ?