Mobiliser les moyens de droit commun au bénéfice des territoires les plus pauvres, tel est l’objectif des contrats de ville. L’atteindre nécessite des cadres financiers et opérationnels. Parallèlement, en Île-de-France, la métropole du Grand Paris et ses douze territoires portent justement à terme l’ambition de nouveaux instruments financiers et politiques pour favoriser la cohésion sociale et la réduction des inégalités territoriales au sein des territoires intercommunaux. Outre les outils financiers et fiscaux déjà existants, l’État s’est de son côté engagé dans une réforme de la dotation globale de fonctionnement des collectivités et des dotations de péréquation. À ce jour, cette dernière n’a pas aboutie. L’ambition de cette publication est de favoriser la compréhension des évolutions en matière de finances locales et de fiscalité et d’appréhender les leviers de rééquilibrage, notamment du point de vue de la politique de la ville.
12 pages.
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Sommaire
– La métropole du Grand Paris : Perspective de redistribution
– Contrats de ville et pactes fiscaux et financiers : quelles perspectives pour les territoires de la région Île-De-France ?
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