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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Note d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018


La présente note d’information a pour objet de notifier la liste des communes de chaque département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières.

Elle présente la modification des critères de pré-éligibilité à la DPV (DSU cible) en application de l’article 164 de la loi de finances pour 2018.

En annexe, liste des communes éligibles et montants des enveloppes départementales pour 2018.


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