Pour une optimisation des fonds structurels : guide technique et juridique pour le montage de projets

Ce document apporte des éléments de compréhension de la politique structurelle communautaire : Objectif 2, PIC EQUAL, PIC URBAN. Il permet d’établir le parallèle entre les projets élaborés par les villes et les orientations générales qui président à l’élaboration des documents uniques de programmation (DOCUP).

Auteur(s) de cette publication : Avec : Rouchdy KBAIER. Téléchargeable.

Politique de la ville – gouvernance – participation

88 pages.

Sommaire

Zones urbaines sensibles et fonds structurels 2000-2006

I. Définition et règles de répartition du zonage objectif 2
II. Les fondements de l’intervention communautaire
III. Lignes directrices de la Commission
– Annexe 1 : Domaines d’intervention des fonds structurels – Répartition en catégories

Méthodologie pour le montage de projets relevant des fonds structurels
– Fiche-mesure – Modèle
– Fiche-mesure – Note explicative

Plan d’un document unique de programmation (DOCUP)
1. Description de la situation actuelle
2. Stratégie et axes prioritaires
3. Intégration de l’évaluation ex ante
4. Présentation des mesures
5. Financement
6. Soutien transitoire
7. Vérification ex ante de l’additionnalité
8. Partenariat
9. Dispositions de mise en œuvre
– Annexe 2 : Contenu du complément de programmation

Éléments d’information sur l’encadrement communautaire des aides d’État aux entreprises dans les zones urbaines sensibles

I . L’encadrement communautaire des aides d’État à finalité régionale : la nouvelle donne des lignes directrices de mars 1998
II. L’encadrement communautaire des aides aux entreprises dans les quartiers urbains défavorisés
Extraits du vade-mecum de la Datar
– Les zones franches urbaines
– Les zones de redynamisation urbaine
– Les zones urbaines sensibles

PIC URBAN
I. Objectifs et principes généraux
II. Zones éligibles et actions prioritaires
III. Préparation, présentation et approbation des programmes
IV. Suivi, mise en œuvre et évaluation des interventions
VI. Délais
– Annexe 3 : Liste indicative des mesures éligibles

Orientations pour les dispositifs de suivi et d’évaluation des interventions du FSE – Période 2000-2006
1. Introduction
2. Définition des objectifs
3. Définitions et systèmes d’indicateurs
4. Les informations qualitatives
5. Évaluation
6. L’organisation du suivi et de l’évaluation
7. La réserve de performance
8. L’évaluation ex post

PIC EQUAL
Projet de communication de la Commission aux États membres
I. Objectifs et principes généraux
Il. Actions mises en œuvre dans le cadre des PIC EQUAL
III. Actions au niveau européen

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