Renouvellement urbain, mixité sociale et attribution des logements sociaux

La mixité sociale était au cœur des objectifs du programme national de rénovation urbaine (Pnru) lancé en 2003. Dix ans après, quel bilan peut-on tirer des opérations de rénovation urbaine de ce point de vue ? Quel sens donner à l’objectif de mixité sociale dans un département comme la Seine-Saint-Denis ? Bien que les termes de « politiques de peuplement » réapparaissent dans le vocabulaire politique national, il convient de se demander quelle est leur portée réelle et, surtout, comment ces politiques se construisent dans les pratiques des acteurs de terrain, tant en termes de pratiques d’attribution des logements sociaux que de diversification de l’offre de logements et de fonctions à l’échelle du territoire.

Auteur(s) de cette publication : Avec : Jean-Claude DRIANT

Urbanisme – habitat/logement – renouvellement urbain – environnement

63 pages.

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Sommaire

I. Questions de principe : mixité sociale, politiques de peuplement et rôle du logement social
La mixité sociale, un enjeu partagé dans un territoire populaire
À qui sont destinés les logements sociaux ?
Comment se répartit le parc locatif social ?
Quelques enseignements de l’approche internationale

II. Les enjeux du peuplement dans les opérations de renouvellement urbain
Tremblay-en-France
Aubervilliers
Épinay-sur-Seine
La communauté d’agglomération creilloise
Bezons
Le relogement, révélateur de l’ancrage des habitants des quartiers
La diversification de l’offre de logements : succès de l’accession sociale, difficultés des Pls et de la Foncière logement
La mixité fonctionnelle et la valorisation des ressources locales pour atteindre la mixité sociale

III. Politiques de peuplement et attribution des logements sociaux
La situation de la demande de logements sociaux en Seine-Saint-Denis
Les publics prioritaires
Les refus de logements sociaux : un obstacle à la mixité
Le logement des salariés par Action Logement : une perspective pour renforcer la mixité dans les quartiers
Quels outils de suivi du peuplement de leur parc pour les bailleurs sociaux ?

Les textes de loi cités en référence