Profession Banlieue

Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes officiels



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Note d’information 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018
La présente note dinformation a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2018. I - Les conditions d’éligibilité de la DSU II - La répartition de la DSU III - Notification et (...)
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Note d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
La présente note d’information a pour objet de notifier la liste des communes de chaque département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle présente la (...)
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Circulaire interministérielle du 21 avril 2017 relative aux missions, aux conditions d’exercice, aux modalités d’accompagnement et à la gestion administrative des délégués du préfet
Mis en place depuis 2008, les délégués du préfet ont un rôle majeur dans les quartiers de la politique de la ville. Au service de l’État dans la proximité et dans le partenariat, les 316 agents occupant ces postes permettent concrètement d’améliorer la réponse publique aux besoins des habitants. Compte (...)
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Instruction du Premier Ministre n°5846/SG du 11 mars 2016 relative à la mise en place des délégués du gouvernement
Cette note précise le rôle des nouveaux délégués du gouvernement et les 12 sites concernés.
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Circulaire du 12 janvier 2016 pour l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020
La présente circulaire prévoit l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.
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Archives des textes officiels de 2010 à 2015
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Archives des textes officiels de 2003 à 2009

Agenda

ven
28
sep

Appel à projets Culture et lien social 2019

Appel à projets annuel visant à développer des projets culturels et artistiques exemplaires et innovants à destination des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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jeu
25
oct

Pour un développement économique au service des quartiers prioritaires dans une métropole en pleine mutation

Cycle d’Ateliers organisés par Profession Banlieue de juin à novembre 2018.

Événement de Profession Banlieue
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jeu
15
nov

Contre les violences faites aux femmes, prioriser leur sécurité et celle de leurs enfants

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Actualités

Des élus toujours mobilisés…

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Les futures gares du Grand Paris : l’exemple de Saint-Denis Pleyel

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La Courneuve ville pilote 100 % EAC

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