Profession Banlieue

Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes officiels



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Circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Le Président de la République a appelé le 14 novembre 2017 à Tourcoing à une mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires et a précisé le 22 mai 2018 les objectifs : garantir les mêmes droits ; favoriser l’émancipation et refaire République. À l’issue d’une concertation avec l’ensemble des (...)
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Note d’information 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018
La présente note dinformation a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2018. I - Les conditions d’éligibilité de la DSU II - La répartition de la DSU III - Notification et (...)
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Note d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
La présente note d’information a pour objet de notifier la liste des communes de chaque département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle présente la (...)
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Circulaire interministérielle du 21 avril 2017 relative aux missions, aux conditions d’exercice, aux modalités d’accompagnement et à la gestion administrative des délégués du préfet
Mis en place depuis 2008, les délégués du préfet ont un rôle majeur dans les quartiers de la politique de la ville. Au service de l’État dans la proximité et dans le partenariat, les 316 agents occupant ces postes permettent concrètement d’améliorer la réponse publique aux besoins des habitants. Compte (...)
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Instruction du Premier Ministre n°5846/SG du 11 mars 2016 relative à la mise en place des délégués du gouvernement
Cette note précise le rôle des nouveaux délégués du gouvernement et les 12 sites concernés.
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Circulaire du 12 janvier 2016 pour l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020
La présente circulaire prévoit l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.
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Archives des textes officiels de 2010 à 2015
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Archives des textes officiels de 2003 à 2009

Agenda

mar
28
mai

La littératie en santé

4e journée régionale du Collectif santé ville Île-de-France organisée le 28 mai 2019 à Paris.

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ven
7
jui

Dématérialisation des services publics et accès aux droits : quels enjeux ?

Matinée co-organisée par Profession Banlieue et Fabrique Territoires Santé le 7 juin 2019

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ven
14
jui

Promotion de l’activité physique et du sport santé en Seine-Saint-Denis

Rencontre co-organisée par la Ddcs et la Délégation départementale de l’Ars le 14 juin 2019 à Bobigny.

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Actualités

Dernière version du "Portrait social" de l’Observatoire départemental des données sociales

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Cités éducatives, 7 quartiers prioritaires pré-selectionnés en Seine-Saint-Denis

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Pass culture en Seine-Saint-Denis

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