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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes officiels



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Circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Le Président de la République a appelé le 14 novembre 2017 à Tourcoing à une mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires et a précisé le 22 mai 2018 les objectifs : garantir les mêmes droits ; favoriser l’émancipation et refaire République. À l’issue d’une concertation avec l’ensemble des (...)
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Note d’information 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018
La présente note dinformation a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2018. I - Les conditions d’éligibilité de la DSU II - La répartition de la DSU III - Notification et (...)
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Note d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
La présente note d’information a pour objet de notifier la liste des communes de chaque département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle présente la (...)
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Circulaire interministérielle du 21 avril 2017 relative aux missions, aux conditions d’exercice, aux modalités d’accompagnement et à la gestion administrative des délégués du préfet
Mis en place depuis 2008, les délégués du préfet ont un rôle majeur dans les quartiers de la politique de la ville. Au service de l’État dans la proximité et dans le partenariat, les 316 agents occupant ces postes permettent concrètement d’améliorer la réponse publique aux besoins des habitants. Compte (...)
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Instruction du Premier Ministre n°5846/SG du 11 mars 2016 relative à la mise en place des délégués du gouvernement
Cette note précise le rôle des nouveaux délégués du gouvernement et les 12 sites concernés.
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Circulaire du 12 janvier 2016 pour l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020
La présente circulaire prévoit l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.
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Archives des textes officiels de 2010 à 2015
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Archives des textes officiels de 2003 à 2009

Agenda

mer
10
jui

Appel à projets 2020 du contrat de ville d’Est Ensemble

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mar
10
sep

Comment l’ESS peut-elle favoriser l’accès à l’éducation pour tous ?

Thème du P’tit déj’ de l’Avise du 10 septembre 2019 à Paris.

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mar
24
sep

Quand le secteur associatif innove en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes

Journée d’étude organisée par l’Injep le 24 septembre 2019 à Paris.

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mar
5
nov

Santé mentale et protection de l’enfance

Colloque organisé par la Ligue Française pour la Santé Mentale le 5 novembre à Paris.

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lun
2
déc

La prévention à l’ère du 2.0

Thème des Rencontres de la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques qui auront lieu les 2 et 3 décembre 2019.

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La transhumance urbaine traverse la région parisienne

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L’appel de Roubaix des Pas sans Nous

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Une infolettre trimestrielle destinée aux partenaires des conseils citoyens

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