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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Textes officiels



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Circulaire du 10 juin 2020 - Plan Quartiers d’été 2020
Le plan « Quartiers d’été 2020 » a pour ambition de faire de la période estivale, s’ouvrant dans un contexte exceptionnel, un temps utile et ludique pour les habitants des quartiers prioritaires (QPV) ne pouvant partir en vacances dans une logique de renforcement du lien social et d’accès à de (...)
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Instruction du 8 juin 2020 Plan Vacances apprenantes été 2020 - Dispositifs Colos apprenantes
Cette instruction fixe les modalités de mise en œuvre de deux volets des Vacances apprenantes de l’été 2020 : les "Colos apprenantes" et une aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement. Annexe 1 : Cahier des charges "Colos apprenantes" Annexe 2 : Appel à candidature des (...)
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Instruction du 29 mai 2020 Plan Vacances apprenantes été 2020 - dispositif École ouverte
Cette instruction décrit les conditions de la mise en œuvre de l’appel à projets "École ouverte" spécifique pour les vacances d’été 2020. Il pourra être complémentaire à la programmation envisagée début 2020 dans les territoires, avec des possibilités de redéploiement pour les projets qui étaient prévue pour (...)
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Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
La loi du 22 juillet 2019 porte création de l’ANCT. Elle précise ses statuts et missions (accès aux services publics, accès aux soins, logement, mobilités, politique de la ville, revitalisation commerciale et artisanale des centres-villes et centres-bourgs, transition écologique, développement (...)
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Circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Le Président de la République a appelé le 14 novembre 2017 à Tourcoing à une mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires et a précisé le 22 mai 2018 les objectifs : garantir les mêmes droits ; favoriser l’émancipation et refaire République. À l’issue d’une concertation avec l’ensemble des (...)
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Note d’information 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018
La présente note dinformation a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2018. I - Les conditions d’éligibilité de la DSU II - La répartition de la DSU III - Notification et (...)
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Note d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
La présente note d’information a pour objet de notifier la liste des communes de chaque département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières. Elle présente la (...)
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Circulaire interministérielle du 21 avril 2017 relative aux missions, aux conditions d’exercice, aux modalités d’accompagnement et à la gestion administrative des délégués du préfet
Mis en place depuis 2008, les délégués du préfet ont un rôle majeur dans les quartiers de la politique de la ville. Au service de l’État dans la proximité et dans le partenariat, les 316 agents occupant ces postes permettent concrètement d’améliorer la réponse publique aux besoins des habitants. Compte (...)
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Instruction du Premier Ministre n°5846/SG du 11 mars 2016 relative à la mise en place des délégués du gouvernement
Cette note précise le rôle des nouveaux délégués du gouvernement et les 12 sites concernés.
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Circulaire du 12 janvier 2016 pour l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020
La présente circulaire prévoit l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.

Agenda

lun
15
jui

Lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité femmes-hommes

Appels à projets lancés par la Région Île-de-France du 15 juin au 7 septembre 2020.

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mer
17
jui

Appel à projets 2020 - Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences d’Île-de-France

Après plusieurs semaines de suspension liée à l’épidémie de Covid-19, la région Île-de-France relance l’appel à projets lié au Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences.

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Actualités

En Seine-Saint-Denis, 13 villes sur 21 ont changé de maire au second tour

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Publication du baromètre des discriminations en Seine-Saint-Denis

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Solidarité de béton, une immense chaîne de solidarité s’est constituée spontanément dans le département

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