La Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale
Cette loi présentée par François Lamy, ministre délégué à la Ville, est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
Cette loi met en œuvre la réforme du cadre de la politique de la ville et inscrit, pour la première fois, le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec (…)
La métropole du Grand Paris
Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) la Métropole du Grand Paris a vu le jour au 1er janvier 2016 sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Elle (…)