Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les sept prochaines années a été officialisée par ce décret du 28 décembre 2023. Ils sont désormais au nombre de 1 362 en métropole, soit 66 de plus que dans l’ancienne géographie. Parmi eux, 111 quartiers sont entrants, 960 (…)
Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains
Cette circulaire fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville dans les départements métropolitains.
1. Un travail de refonte des contrats de ville engagé dès l’automne 2023
2. Davantage de souplesse pour intervenir (…)
Circulaire du 10 juin 2020 - Plan Quartiers d’été 2020
Le plan « Quartiers d’été 2020 » a pour ambition de faire de la période estivale, s’ouvrant dans un contexte exceptionnel, un temps utile et ludique pour les habitants des quartiers prioritaires (QPV) ne pouvant partir en vacances dans une logique de renforcement du lien social et d’accès à (…)
Instruction du 8 juin 2020 Plan Vacances apprenantes été 2020 - Dispositifs Colos apprenantes
Cette instruction fixe les modalités de mise en œuvre de deux volets des Vacances apprenantes de l’été 2020 : les "Colos apprenantes" et une aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement.
Annexe 1 : Cahier des charges "Colos apprenantes"
Annexe 2 : Appel à candidature des (…)
Instruction du 29 mai 2020 Plan Vacances apprenantes été 2020 - dispositif École ouverte
Cette instruction décrit les conditions de la mise en œuvre de l’appel à projets "École ouverte" spécifique pour les vacances d’été 2020. Il pourra être complémentaire à la programmation envisagée début 2020 dans les territoires, avec des possibilités de redéploiement pour les projets qui (…)
Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
La loi du 22 juillet 2019 porte création de l’ANCT. Elle précise ses statuts et missions (accès aux services publics, accès aux soins, logement, mobilités, politique de la ville, revitalisation commerciale et artisanale des centres-villes et centres-bourgs, transition écologique, développement (…)
Circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
Le Président de la République a appelé le 14 novembre 2017 à Tourcoing à une mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires et a précisé le 22 mai 2018 les objectifs : garantir les mêmes droits ; favoriser l’émancipation et refaire République.
À l’issue d’une concertation avec (…)
Note d’information 18 mai 2018 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2018
La présente note dinformation a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2018.
I - Les conditions d’éligibilité de la DSU
II - La répartition de la DSU
III - Notification (…)
Note d’information du 6 avril 2018 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
La présente note d’information a pour objet de notifier la liste des communes de chaque département susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces dernières.
Elle (…)
Circulaire interministérielle du 21 avril 2017 relative aux missions, aux conditions d’exercice, aux modalités d’accompagnement et à la gestion administrative des délégués du préfet
Mis en place depuis 2008, les délégués du préfet ont un rôle majeur dans les quartiers de la politique de la ville. Au service de l’État dans la proximité et dans le partenariat, les 316 agents occupant ces postes permettent concrètement d’améliorer la réponse publique aux besoins des habitants. (…)
