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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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2005 : deux lois de programmation pour la politique de la ville


Les villes de Seine-Saint-Denis s’inscrivent dans ces nouvelles orientations tout en poursuivant les actions engagées dans leur contrat de ville.

La loi pour la ville et la rénovation urbaine

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 est consacrée à la rénovation urbaine, au développement économique des quartiers prioritaires et à la procédure de rétablissement personnel. Elle prévoit en outre la création de l’observatoire national des Zones urbaines sensibles (ZUS) qui devra se décliner au niveau local. Elle crée :

- Un programme national de rénovation urbaine
La loi programme 30 milliards d’euros d’investissement sur la période 2004-2008 pour restructurer les ZUS et, à titre exceptionnel, les quartiers présentant les mêmes caractéristiques. Elle prévoit 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations et 200 000 démolitions.

En Seine-Saint-Denis, de nombreuses villes élaborent des projets de rénovation urbaine pour leurs quartiers. Certaines d’entre-elles ont signés leur convention de rénovation urbaine avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), d’autres ont déposé leur projet ou sont dans des phases plus ou moins avancées de négociation.

- Des nouvelles zones franches urbaines
En France, 15 nouvelles ZFU s’ajoutent aux 85 ZFU créées depuis 1996. En Seine-Saint-Denis, 2 nouvelles ZFU sont créées depuis août 2006 :
Drancy/Bobigny/Aubervilliers/Pantin, Étoile, Grémillon, Pont de Pierre, Les Courtillières
Neuilly-sur-Marne, Les Fauvettes

ZFU créées en janvier 2004
Aulnay-sous-Bois, Cité Emmaüs, Les Étangs, Les Merisiers et la Rose des Vents
Épinay-sur-Seine, Orgemont
La Courneuve, Les 4 000
Le Blanc-Mesnil/Dugny, Quartiers Nord
Sevran, Les Beaudottes
Stains, Clos Saint-Lazare, Allende

Premières ZFU (créées le 1er janvier 1997, réactivées le 1er janvier 2003)
Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Grand Ensemble
Bondy, Quartier Nord

Le plan de cohésion sociale

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 repose sur trois piliers : l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Elle est dotée de 12,8 milliards d’euros pour la période 2005-2009. Elle prévoit la réforme du service public de l’emploi, la création d’internat de réussite éducative, de l’agence national de l’accueil des étrangers et des migrations, la généralisation du contrat d’accueil et d’intégration, mais aussi la mise en place d’équipes de réussite éducative et de maisons de l’emploi sur tout le territoire.

- Les équipes de réussite éducative
Elles mènent des actions d’accompagnement au profit des élèves du premier et du second degré et de leurs familles, dans les domaines éducatif, périscolaire, culturel, social ou sanitaire. Elles s’adressent prioritairement aux enfants résidant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Plusieurs villes du département ont mis en place des équipes de réussite éducative.

- Les maisons de l’emploi
Elles regroupent en un même lieu tous les pôles d’aide à la recherche d’emploi (ANPE, Unedic, missions locales…). La loi prévoit la création de 300 maisons de l’emploi d’ici 2006. En Seine-Saint-Denis, cinq maisons de l’emploi sont labellisées :

Aulnay-sous-Bois / Villepinte
La communauté d’agglomération de Plaine Commune
Pantin / Les Lilas / Le Pré-Saint-Gervais
Le GIP Roissy CDG Emploi
Le PLIE intercommunal « Initiative emploi » de Bagnolet/Montreuil/Noisy-le-Sec/Romainville.


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