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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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Archives des avis du CNV de 2011 à 2013

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Document(s) à télécharger

Avis du CNV du 24 juin 2013 sur le projet de loi relatif à la ville et la cohésion urbaine
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Contribution du Conseil national des villes à l’Accord de partenariat sur les fonds européens 2014-2020
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Avis du CNV du 24 juin 2013 sur son renforcement dans le cadre des évolutions de la gouvernance nationale de la politique de la ville
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Avis du CNV du 28 mars 2013 sur l’égalité educative territoriale
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Avis final du CNV du 13 février 2013 sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville
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Avis du CNV du 13 février 2013 sur le développement économique et l’emploi
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Avis du CNV du 17 janvier 2013 sur la Dotation de développement urbain pour 2013
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Avis du CNV du 17 janvier 2013 sur l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires
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Premier avis du CNV dans le cadre de la concertation pour la réforme de la politique de la ville - 6 décembre 2012
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Note d’orientations du CNV sur la réduction des violences, la prévention et le traitement de la délinquance et aide aux victimes - 13 septembre 2012
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Note d’orientations du CNV emploi et développement économique - 13 septembre 2012
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Note d’orientations du CNV sur la question éducative dans les quartiers de la politique de la ville - 13 septembre 2012
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Note d’orientations du CNV sur le logement, une dimension essentielle de la politique de la ville - 13 septembre 2012
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Avis du Conseil national des villes alertant sur la mise en oeuvre des avenants expérimentaux aux Cucs - 21 Juin 2012
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Synthèse 2011 du CNV sur les évolutions des politiques de prévention de la délinquance - 19 janvier 2012
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Avis du CNV du 19 janvier 2012 sur la démocratie de proximité
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Avis du CNV du 15 décembre 2011 sur la Dotation de Développement Urbain pour 2012
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Manifeste du CNV du 13 octobre 2011 sur la santé
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Avis du CNV du 30 septembre 2011 sur le logement
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Avis du CNV du 4 octobre 2011 sur le PNRU2
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Motion du CNV du 13 mai 2011 sur les avenants expérimentaux des Cucs
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Avis du CNV du 30 juin 2011 sur la DDU
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Recommandation du CNV sur la prévention de la délinquance - 25 janvier 2011
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