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Centre de ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis

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De 2000 à 2006


Les orientations et dispositifs se déclinent à travers plusieurs niveaux de contractualisation entre les collectivités locales et l’État, auxquels peuvent s’associer le conseil régional, le conseil général et le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) : les conventions cadres politique de la ville au plan intercommunal, les conventions territoriales pour le volet communal, des conventions thématiques, des opérations de renouvellement urbain (ORU) et enfin les grands projets de ville (GPV) sur certains territoires intercommunaux.

Au total, vingt-cinq villes sont concernées par la politique de la ville en Seine-Saint-Denis :
Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen (ville associée), Sevran, Stains et Villetaneuse.

Les conventions cadres politique de la ville

Les 7 conventions cadres fixent les objectifs communs aux partenaires signataires en matière de politique de la ville pour la période 2000-2006.

  • Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse, Saint-Ouen (comme ville associée)
  • Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Dugny, Sevran
  • Bagnolet, Montreuil, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois
  • Bobigny, Bondy, Drancy, Pantin, Romainville
  • Clichy-sous-Bois, Montfermeil
  • Neuilly-sur-Marne
  • Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)

Les conventions territoriales

Les conventions territoriales remplacent les anciens contrats de ville et déclinent par commune ou par communauté d’agglomération les conventions cadres intercommunales.
Les villes concernées sont : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Sevran, Stains et Villetaneuse.

Les grands projets de ville

Les conventions des grands projets de ville (GPV) renforcent l’engagement de l’État par l’apport de moyens supplémentaires. Les objectifs des conventions cadre seront ainsi mis en œuvre en étant inscrits dans des projets transversaux, en direction de territoires spécifiques et reconnus comme les plus en difficulté. Les GPV viennent poursuivre l’action engagée dans le cadre des grands projets urbains. Ils permettent des opérations lourdes de requalification et sont prévus sur une durée de dix à quinze ans. 20% des crédits concernent le volet accompagnement social.

  • Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis
  • Aulnay-sous-Bois, Sevran
  • Bobigny, Bondy, Pantin
  • Clichy-sous-Bois, Montfermeil
  • Épinay-sur-Seine, Villetaneuse
  • Noisy-le-Grand (avec Villiers-sur-Marne)
  • Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains

Les conventions thématiques

Les conventions thématiques peuvent être une déclinaison des orientations fixées dans les conventions cadres. Elles concernent l’éducation avec les contrats éducatifs locaux (CEL), la sécurité avec les contrats locaux de sécurité (CLS), la santé avec les ateliers santé ville (ASV) ou l’environnement avec les chartes pour l’environnement. Ces conventions peuvent être signées indépendamment du contrat de ville, voire sans qu’il n’y ait de contrat de ville.

- Les contrats éducatifs locaux
CEL de Clichy-sous-Bois, 
CEL du Raincy
, CEL de Sevran
, CEL du Blanc-Mesnil

- Les contrats locaux de sécurité signés
(transformés à partir de 2003, pour la plupart, en Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance)
CLS intercommunal d’Épinay-sur-Seine, Villetaneuse
CLS intercommunal de Bagnolet, Les Lilas, Romainville, Le Pré-Saint-Gervais
CLS intercommunal de Pierrefitte-sur-Seine, Stains

CLS intercommunal de Clichy-sous-Bois, Montfermeil

CLS communaux :
 Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, La Courneuve, Drancy, Montreuil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen.

- Chartes pour l’environnement
Montreuil (1994, renouvelée en 2000), Aubervilliers et Saint-Denis (1999)

- Les ateliers santé ville
Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Le Pré Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse.

Les opérations de renouvellement urbain (ORU)

Les opérations de renouvellement urbain s’inscrivent dans le prolongement des actions de désenclavement des quartiers. Elles doivent permettre une amélioration significative des conditions de vie des habitants et marquer en profondeur, et de manière durable, la transformation de l’image et de la perception des quartiers.
Les villes suivantes sont concernées : Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Neuilly-sur-Marne, Pierrefitte-sur-Seine et Romainville.


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