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Les clauses sociales d’insertion, une marche vers l’emploi


Les clauses sociales dans les marchés publics sont un outil juridique mobilisable dans la commande publique pour lutter contre le chômage et les exclusions. Cependant, saisir cette opportunité nécessite un travail d’appropriation par les techniciens et les élus qui est loin d’être achevé. Les clauses sociales restent trop souvent cantonnées au secteur du Btp, ce qui privilégie un public masculin, alors qu’une diversification des secteurs d’activité pourrait profiter à d’autres publics (femmes, séniors...). Par ailleurs, le partenariat avec les structures d’insertion est encore à développer. Comment valoriser la portée du dispositif et son impact sur les dynamiques territoriales, en termes de cohésion sociale et de développement économique ? Quelle a été l’évolution des clauses sociales dans les marchés du département de la Seine- Saint-Denis ? Quel est le rôle du facilitateur ? Comment, à travers la commande publique, une collectivité peut-elle impulser une politique d’achat responsable au service des habitants ?


Auteur(s) de cette publication : Avec les contributions de : Jean-gael BACCHELLI et Estelle VULLIEZ, Frédéric DUTARQUE, Laurence METIVET et Mathilde VIRARD Téléchargeable.

Développement économique – emploi – insertion – économie sociale et solidaire

12 pages.


gratuit
en téléchagement


Sommaire

- L’engagement du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis sur les clauses sociales

- Le rôle du facilitateur des clauses sociales

- Les pistes d’amélioration du dispositif clauses sociales

- Les acteurs de l’insertion par l’activité économique : Des opérateurs majeurs pour les clauses sociales

- Conclusion : L’insertion confrontée à de nouveaux obstacles


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